Art. 24 : La Direction Générale de l’Action Humanitaire a pour mission l’élaboration, l’animation et l’évaluation des politiques et programmes de l’action humanitaire, des filets sociaux et du relèvement social (la lutte contre la pauvreté). Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général.

Art. 25 : Le Directeur Général de l’Action Humanitaire a pour attributions de :

• Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Directions placées sous sa responsabilité ;
• Proposer, adopter et diffuser au niveau national et régional les actes relatifs à la politique de l’action humanitaire ;
• Assurer la mise en œuvre du Plan National de l’Action Humanitaire, en collaboration avec les autres acteurs humanitaires étatiques et non étatiques;
• Assurer la gestion des normes et prescriptions applicables en matière d’acquisition, de conservation et de stockage des biens relatifs à l’Action Humanitaire ;
• Coordonner l’ensemble des actions humanitaires des acteurs nationaux et internationaux sur le plan national ;
• Assurer la gestion des Ressources Humaines, Financières et Matérielles affectées à la Direction Générale ;
• Identifier, en collaboration avec les autres Services techniques du Département ou autre institution compétente, les domaines d’études et de recherches permettant l’exécution de la politique nationale en matière d’action humanitaire ;
• Assurer la coordination des actions des Organisations Non Gouvernementales partenaires du Département oeuvrant dans le domaine de l’action humanitaire ;
• Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction Générale.

Art. 26 : La Direction Générale de l’Action Humanitaire comprend trois (3) Directions :

• Une Direction de l’Action Humanitaire ;
• Une Direction des Filets Sociaux ;
• Une Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques.

SOUS-SECTION I : DE LA DIRECTION DE L’ACTION HUMANITAIRE

Art. 27 : La Direction de l’Action Humanitaire a pour missions l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’ensemble des programmes de l’Action Humanitaire. Elle est placé sous la responsabilité d’un Directeur.

Art.28 : Le Directeur de l’Action Humanitaire à pour attributions de :

• Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
• Concevoir, élaborer et mettre en œuvre les Politiques Nationales et les cadres stratégiques nationaux d’action humanitaire ;
• Coordonner au niveau national l’ensemble des Programmes et Projets de l’Action Humanitaire mis en œuvre aussi bien par les institutions nationales qu’internationales;
• Identifier les besoins et proposer des programmes de renforcement des capacités du Personnel en matière d’action humanitaire en collaboration avec la Direction des Ressources ;
• Préparer les plans nationaux de prévention contre les catastrophes ;
• Mettre en œuvre les plans de réponses urgentes en cas de catastrophes naturelles, humanitaires et d’épidémies déclarées ainsi que ceux du relèvement des communautés affectées ;
• Assurer la mise en œuvre des normes et prescriptions applicables en matière d’acquisition, de conservation et de stockage des biens relatifs à l’action humanitaire ;
• Identifier et entretenir un partenariat permanent avec les organisations nationales et internationales oeuvrant dans le domaine humanitaire ;
• Mobiliser les ressources nécessaires pour des réponses aux situations de catastrophes et épidémies déclarées ;
• Developper les mécanismes de mise en place d’un groupe de travail sur les Droits Humains et la Protection des Droits au niveau du Département et mobiliser les ressources nécessaires à son opérationalisation ;
• Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art.29 : La Direction de l’Action Humanitaire comprend trois (3) Services :

• un (1) Service de la Mobilisation et du Secours d’Urgence Humanitaire ;
• un (1) Service d’Aide aux Retours, à l’Insertion et à la Réinsertion des personnes déplacées internes et réfugiées ;
• un (1) Service de la Gestion des Victimes des Catastrophes Naturelles et des Endémies.

SOUS-SECTION II : DE LA DIRECTION DES FILETS SOCIAUX

Art.30 : La Direction des Filets Sociaux a pour missions l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’ensemble des Programmes et Projets de Filets Sociaux en vue de contribuer à la réhabilitationdes populations affectées et dans la précarité. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art.31 : Le Directeur des Filets Sociaux a pour attributions de :

• Animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des Services placés sous sa responsabilité ;
• contribuer à la mise en place et au développement des mécanismes et dispositifs nationaux de protection et d’assistance à apporter aux personnes déplacées internes et réfugiées pour cause de guerres et des conflits violents ;
• Mettre en œuvre la politique nationale en matière de Filets Sociaux ;
• Contribuer à une meilleure connaissance des filets sociaux à tous les niveaux sur le plan national;
• Etendre progressivement la prise en charge des populations affectées et en besoin d’assistance humanitaire par des filets sociaux sur l’ensemble du territoire national ;
• Favoriser les conditions de valorisation des populations et de leur participation active et consciente à l’amélioration de leurs conditions de vie ;
• Renforcer la collaboration avec les services techniques de l’Etat et autres partenaires pour une synergie dans les interventions auprès des populations en terme de filets sociaux ;
• Contribuer au suivi et à l’évaluation de tous les programmes et projets de Développement à la base au niveau national en vue de leur implication dans les programmes de Filets Sociaux ;
• Developper le partenariat avec l’organisme national de gestion des données statistiques nationales (ICASES) pour un meilleur ciblage des populations bénéficiaires des filets sociaux ;
• Assurer la coordination des activités de filets sociaux mener par les différents acteurs nationaux et internationaux ;
• Développer les initiatives visant à aider des communautés à la base à se constituer un partenariat institutionnel du développement par des actions de structuration, d’animation et de renforcement de leurs capacités ;
• Identifier les besoins et proposer les actions de renforcement des capacités du Personnel de terrain et des Leaders des Communautés dans le domaine des filets sociaux, en collaboration avec la Direction des Ressources ;
• Réaliser des recherches et études sur le types de filets sociaux les mieux adaptés aux réalités nationales et proposer les approches techniques pour une meilleure mise en œuvre;
• Proposer un plan de mobilisation nationale des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale des Filets Sociaux ;
• Dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 32 : La Direction des Filets Sociaux comprend trois (3) Services :

• Un Service de Développement des Filets Sociaux ;
• Un Service de Ciblage des Bénéficiaires ;
•  Un Service de Développement des Mesures d’Accompagnement.

SOUS-SECTION III : DE LA DIRECTION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES

Art. 33 : La Direction des Etudes, de la Planifification et des Statistiques a pour mission de réaliser des recherches et des études prospectives ainsi que de constituer de la Documentation et les Archives portant sur la grande pauvreté et la problématique des filets sociaux comme stratégie de développement communautaire à la base. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.

Art. 34 : Le Directeur des Etudes, de la Planifification et des Statistiques a pour attributions de :

• procéder aux études et recherches prospectives permettant de concrétiser la politique et les stratégies nationales dans les domaines de l’action humanitaire et des filets sociaux en direction des populations affectées par les conflits et en situation de grande pauvreté;
• réaliser des études spécifiques et proposer des stratégies adaptées pour l’éducation des populations en matière d’action solidaire humanitaire et de filets sociaux ;
• réaliser des études et proposer des modules de formation en direction du personnel de l’administration publique (Etat et Collectivités) des leaders sociaux et politiques en vue de renforcer leurs capacités sur l’importance des actions solidaires humanitaires et des filets sociaux dans le cadre du relèvement et de la reconstruction durable de l’Etat et de la Nation ;
• tenir à jour, en concertation avec tous les acteurs humanitaires tant nationaux qu’internationaux, les données statistiques sur les actions humanitaires et la pratique des filets sociaux dans le pays ;
• coordonner, suivre et évaluer les activités des services relevant de sa Direction ;
• dresser un rapport périodique d’activités de la Direction.

Art. 35 : La Direction des Etudes, de la Planifification et des Statistiques comprend trois (3) Services :

• Un Service des Etudes et de la Planification ;
• Un Service de la Formation et de la Documentation